Conditions Générales de Vente
Éditeur
Massinissa SAÏDI — DeviX · 37 avenue belle vue, 13003 Marseille, France. SIRET 80042362000015.
Objet
DeviX est un logiciel SaaS (Software as a Service) de création et gestion de devis et de factures, accessible via abonnement mensuel ou annuel. Il inclut une fonctionnalité optionnelle de paiement en ligne permettant aux utilisateurs d'encaisser leurs clients via Stripe Connect.
Prix
Les tarifs sont affichés en euros HT. TVA non applicable conformément à l'article 293B du CGI. Le paiement est prélevé à la souscription selon le cycle choisi (mensuel ou annuel), puis renouvelé automatiquement à chaque échéance à date anniversaire.
Commission sur paiements en ligne
Lorsque la fonctionnalité de paiement en ligne est utilisée, DeviX prélève une commission de 0,3 % sur chaque transaction encaissée via un lien de paiement Stripe Connect. Ce taux est affiché de façon transparente avant chaque génération de lien de paiement. Les frais de traitement Stripe (variables selon la méthode de paiement) s'ajoutent à cette commission et sont également indiqués à l'avance.
Accès
L'accès au service est ouvert immédiatement après inscription et validation du paiement. Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement ni coordonnées bancaires.
Résiliation
L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez expressément que l'exécution du service commence dès l'activation de votre abonnement et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, nous proposons une offre d'essai gratuite de 14 jours sans engagement résiliable à tout moment.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.